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fiscalité

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La TVA

Le taux réduit s'applique sur des installations jusqu'à une taille de 3 KWc pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Pour des installations d'une ampleur supérieure qui excède une puissance de 3 KWc la TVA est facturée au taux normal.
NOTA : Il est admis que le taux réduit s'applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci (garage ou hangar par exemple).

Une précision sur l'imposition fiscale de votre production

Selon la loi des finances rectificatives pour 2008, les particuliers équipés de centrales photovoltaïques n'exédant pas 3Kw sont exonérés de toute démarche fiscale dès la déclaration 2008. cliquez ici

PARTICULIERS

Les revenus de votre installation supérieure à 3 Kw seront considérés comme des RIC (Revenus Industriels et Commerciaux). Vous devrez les déclarer sur le bordereau 2042C (à demander aux impôts).

La production d’électricité de votre installation photovoltaïque génère un revenu après facturation.
Le revenu, au sens du Code Général des Impôts doit donc être mentionné sur votre déclaration de revenus.
Pour les particuliers qui facturent moins de 76 300€ annuellement, les produits de la vente de leur électricité bénéficient d’un abattement de 71%.

Ainsi, sur une petite centrale un particulier ne paiera pas d'impôts supplémentaire, sauf à avoir une installation très importante (nous vous conseillons dans ce cas là de passer en société).

ENTREPRISES

Pour les entreprises, les revenus supplémentaires sont des recettes. ainsi vous ajoutez à vos recettes la facturation HT que vous émettez. Il faut valider les chiffres avec votre comptable puisque chaque entreprise est différente des autres en terme fiscal.

Il y a trois type d’impôts :
La TVA, est très souvent déductible.
L’IS, les bénéfices produits par la vente de l’électricité sont imposables.
La taxe professionnelle, est dûe comme pour toutes immobilisations, mais avec un abattement supplémentaire de 50% et possibilité est donnée aux collectivités territoriales de décider d’un abattement de 100%.

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